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Guide complet : Comment acheter des solutions d'IA générative via la commande publique ?

Chez Ask Mona, on nous pose souvent la question : Comment collaborer avec vous dans le cadre des marchés publics ? La commande publique, essentielle pour les organismes publics, peut parfois paraître complexe. Cet article est là pour démystifier les différentes options disponibles et vous guider pas à pas, qu’il s’agisse d’un achat direct, d’un marché innovant ou d’une procédure via l’UGAP.

Notre expertise en intelligence artificielle générative nous permet de proposer des solutions adaptées aux besoins des administrations publiques, et nous avons déjà une expérience solide avec les différentes voies de contractualisation. Vous découvrirez ici comment ces processus fonctionnent, pourquoi ils sont importants, et comment ils facilitent l’acquisition de nos outils innovants.

La commande publique : un moteur de l’innovation et du service public

La commande publique est au cœur de l’organisation des services publics. Elle permet d’acheter des biens et des services en respectant des principes fondamentaux : liberté d’accès à la commande, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Encadrée par le Code de la commande publique, elle garantit que chaque dépense publique soit optimisée et conforme à la réglementation.

Mais au-delà des aspects réglementaires, la commande publique est aussi un levier d’innovation. Grâce à des outils comme les marchés innovants ou l’UGAP, les organismes publics peuvent accéder rapidement à des solutions comme les nôtres, qui intègrent l’intelligence artificielle générative pour transformer l’expérience utilisateur et améliorer les services culturels ou éducatifs.

Les voies pour contractualiser avec Ask Mona

1. Les achats de gré à gré (moins de 40 000 € HT) : simplicité et agilité

Pour les besoins ne dépassant pas 40 000 € HT, les acheteurs publics ne sont pas obligés de publier une consultation formelle. Ils peuvent passer des contrats directement avec le prestataire de leur choix. Cette méthode, dite de gré à gré, est idéale pour des collaborations rapides et agiles.

Chez Ask Mona, nous utilisons souvent ce cadre pour déployer rapidement des solutions comme nos chatbots culturels ou magnets intelligents. En travaillant directement avec nos partenaires publics, nous adaptons nos outils à leurs besoins spécifiques tout en respectant les exigences du Code de la commande publique.

2. Les marchés innovants : un cadre simplifié pour des solutions innovantes

Les marchés innovants sont une option idéale pour acquérir des services comme les nôtres, réputés innovants grâce à notre statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Prévu par l’article R. 2122-9-1 du Code de la commande publique, ce dispositif permet de conclure des contrats d’un montant allant jusqu’à 100 000 € HT sans procédure de mise en concurrence, dès lors que la solution répond à un besoin spécifique et apporte une réponse innovante.

Pour encourager d’autant plus les achats publics et soutenir l’innovation, la loi de finances pour 2024 clarifie son application. Elle ouvre le dispositif simplifié aux JEI, impliquées dans des projets de recherche et développement. Cette mesure élargit la définition de l’innovation dans le Code de la commande publique. Les produits, services et travaux des JEI sont désormais considérés comme innovants. En conséquence, l’obligation de démontrer le caractère innovant par la méthode du faisceau d’indices est levée. Les acheteurs publics peuvent ainsi établir des partenariats avec les JEI sans avoir à suivre cette procédure complexe.

Ce mécanisme est particulièrement pertinent pour les projets utilisant l’intelligence artificielle générative, car il valorise l’innovation technologique et accélère les délais de contractualisation. Grâce à ce cadre, nous avons pu collaborer avec de nombreuses collectivités et institutions culturelles, en leur offrant des solutions personnalisées dans des délais réduits.

3. L’UGAP : un guichet unique pour simplifier vos achats

L’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) est un acteur clé pour les organismes publics. En tant que centrale d’achat, elle met à disposition un catalogue de produits et services pré-approuvés, garantissant leur conformité au Code de la commande publique.

Travailler avec l’UGAP permet de :

  • Simplifier le processus d’achat en évitant la mise en concurrence.
  • Gagner du temps administratif tout en respectant la réglementation.
  • Accéder à nos solutions innovantes en quelques clics via le catalogue.

Nos solutions d’intelligence artificielle générative sont disponibles dans le cadre des procédures UGAP, ce qui offre aux acheteurs publics une grande flexibilité. Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à nous écrire.

4. Les marchés publics classiques : pour des projets de grande envergure

Pour des montants supérieurs à 100 000 € HT, ou lorsque des procédures plus formelles sont nécessaires, les marchés publics avec publicité restent la voie privilégiée. Ces processus incluent des appels d’offres ou des dialogues compétitifs, particulièrement adaptés à des projets complexes ou multi-partenaires.

Chez Ask Mona, nous avons l’expérience de ces démarches, que nous abordons avec une préparation minutieuse et une attention particulière à vos besoins. Nous collaborons avec vous dès la phase de conception pour garantir que nos solutions répondent aux exigences spécifiques de votre cahier des charges.

Un accompagnement à chaque étape

Quel que soit le cadre choisi, nous vous accompagnons dans chaque étape du processus.

Notre expertise couvre :

  • L’identification des besoins.
  • La rédaction de justifications techniques ou d’éléments pour les marchés innovants.
  • La conformité aux règles du Code de la commande publique.

Nous avons déjà remporté des marchés publics, conclu des achats via l’UGAP, et collaboré avec des organismes publics dans le cadre de marchés innovants. Cette diversité d’expériences nous permet de nous adapter à vos contraintes tout en maintenant un haut niveau de qualité.

Conclusion : Simplifiez vos achats publics avec Ask Mona

La commande publique n’est pas un obstacle, mais un outil puissant pour intégrer des solutions innovantes comme celles d’Ask Mona. Que ce soit par un achat de gré à gré, un marché innovant, ou via l’UGAP, les options sont nombreuses pour accéder à nos outils d’intelligence artificielle générative et transformer vos services publics.

Pour en savoir plus sur les dispositifs facilitant l’achat de solutions innovantes, consultez le guide officiel publié par le Ministère de l’Économie. 

Prêt à collaborer avec nous ? Contactez notre équipe dès aujourd’hui pour discuter de vos besoins et découvrir la meilleure solution pour contractualiser rapidement et efficacement.

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